Curage : bonne ou mauvaise idée ?

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26 juin 2024

Une majorité des cours d’eau du bassin Artois-Picardie a été modelée par l’homme depuis le XIème siècle afin de répondre à ses besoins. Tant que le degré d’occupation des sols n’était pas trop élevé, la résilience de ces cours d’eau et de leur biodiversité était possible, et en cas de crues l’eau pouvait se déverser hors de son lit avec des dommages limités pour les biens et personnes. Aujourd’hui ce n’est plus le cas, et les épisodes d’inondations exceptionnelles par leur intensité et leurs dommages se succèdent sur notre bassin. Quel est le rôle de la gestion et de l’entretien des cours d’eau dans ces évènements ?

Qui fait quoi ?

La loi du 8 avril 1889 sur le régime et la répartition des eaux crée une distinction entre les cours d’eau domaniaux, en responsabilité pour la propriété et les usages de l’État, et les cours d’eau non domaniaux, en propriété jusqu’à la moitié du lit des riverains. Sur ceux-ci, le riverain a un droit de propriété et des droits d’usages, mais aussi des devoirs, dont l’entretien courant. Le code civil rappelle également du point de vue hydraulique que c’est bien le propriétaire du bien supérieur qui est responsable de ce qu’il envoie à l’aval, ce qui renvoie à la logique de bassin versant, avec une gestion concertée, pour les fossés comme pour les cours d’eau.

Quelles solutions pour lutter contre les inondations ?

Fortement frappé par les inondations en hiver dernier, le département du Pas-de-Calais est actuellement sujet à de nombreuses mesures d’urgences liée à la Prévention. Les solutions pérennes de lutte contre les inondations passent par une approche concertée, où le fonctionnement naturel du cours d’eau est respecté. Elles sont une combinaison de différentes techniques :

  • Lutte contre le ruissellement en milieu rural
  • Préservation du lit majeur
  • Préservation et restauration des zones humides

A travers une plaquette complète, découvrez comment fonctionne l’entretien et les impacts possibles des mesures de gestion dont le curage notamment dans la prévention inondation.

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